Notre site internet vous permet l'inscription à un stage de récupération de points près de chez vous dans les meilleurs conditions possibles. Nous vous offrons un large choix de stage afin que vous puissiez récupérer des points partout en France.
Dès le lendemain du stages de récupération de points, vous récupérez 4 points sur votre permis de conduire. Un stage de récupération de points n'est pas un examen, seul votre présence suffit pour la validation du stage et récupérer ses points.
Tous les stages permis à points en ligne comportent des places disponibles. Votre inscription est définitivement valide à la réception de votre paiement. Vous recevrez par mail une convocation au stage de récupération de points que vous avez sélectionné.
Le stage de récupération de points du permis de conduire a pour objectif d'éviter la réitération des comportements dangereux à la suite d'une formation à la sécurité routière. Le stage doit comprendre un premier module qui pose les enjeux et le cadre du stage et différents modules tendant à impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le stagiaire.
L'animation des stages de récupération de points est assurée par un enseignant de la conduite et d'un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer le stage de récupération de points.
L'attestation de stage délivrée à l'issue du stage de récupération de points donne droit au rajout de 4 points sur le permis de conduire dans la limite du plafond affectué au permis de conduire de son titulaire. Une nouvelle récupération de points n'est possible qu'au terme d'un délai de deux ans.
Le Préfet vous notifira par lettre simple la bonne récupération de vos 4 points.
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Les points perdus peuvent être récupérés selon l'une des possibilités suivantes :
Dans le cas où le conducteur ne parvient pas à récupérer ses 12 points en ne commettant pas d'infractions pendant 3 ans. À l'issue un délai de dix ans, les points d'une infraction sont automatiquement remis à condition que durant cette période le permis ne soit pas repassé à 12 points et qu'aucune invalidation (solde de points nul) n'ait été constatée. Cette disposition exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe, seuls les points perdus pour la commission d'infractions punies par une amende forfaitaire sont récupérables.
Les Préfectures tiennent à disposition des conducteurs la liste des organismes agréés pour organiser les stages de récupération de points.
Un Fichier national des permis de conduire a été créé en 1972, Selon l'article du Code de la route, celui-ci inclut des informations concernant les permis français, mais aussi concernant « les permis de conduire délivrés par des autorités étrangères et reconnus valables sur le territoire national ». Le fichier contient le compte des points de chaque permis, les retraits de permis, etc. Informatisé, le fichier est assujetti à la loi information et liberté de 1978 (modifiée en 2004). L'accès à celui-ci a progressivement été étendu, au fil des lois, à diverses institutions.
En effet, la loi du 19 décembre 1990 en réservait l'accès aux autorités judiciaires, « aux officiers de police judiciaire chargés de l'exécution d'une ordonnance juridictionnelle ou agissant dans le cadre d'une enquête de flagrance », ainsi qu'« aux préfets dans l'exercice de leurs compétences en matière de permis de conduire. » Mais l'accès à ces données a été largement étendu les dernières années. La loi du 1er juillet 2008 « créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines » en a effet étendu l'accès non seulement aux pré-cités, mais aussi « aux militaires de la gendarmerie et aux fonctionnaires de la police nationale habilités à effectuer des contrôles routiers »
Mais c'est le décret du 23 janiver 2007, et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, qui a largement étendu l'accès a Fichier national des immatriculations réglementé par l'article en ajoutant, outre les agents policiers, judiciaires et militaires directement concernés par la sécurité routière, « les agents des services de la direction générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale chargés des missions de prévention et sécurité en France », ainsi que les « agents des services de renseignement du ministère de la défense chargés des missions de prévention des actes de terrorisme ». Ces informations peuvent également être communiquées, sous certaines conditions, à des autorités étrangères.
Perte de 1 points :
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
• Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
• Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points :
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
• circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute,
• dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h/,
• accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
• usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation
• usage d'un appareil testant la présence d'un radar
Perte de 3 points :
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
• circulation sur la bande d'arrêt d'urgence,
• dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et 40 km/h,
• dépassement dangereux,
• changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers,
• non- port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
• non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux roues immatriculés
• stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
• Arrêt ou stationnement dangereux
• franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager,
• circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• non respect des distances minimales imposées entre véhicules.
Perte de 4 points :
Pour les infractions ayant entraîné une condamnation pour :
• non respect de la priorité,
• non respect de l'arrêt imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant,
• dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
• circulation la nuit ou par temps de brouillard en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation,
• marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• circulation en sens interdit.
Perte de 6 points :
Pour les contraventions et délits suivants :
• homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang ( ou 0,25 mg/l d'air expiré),
• refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie,
• conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
• délit de fuite,
• refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications,
• entrave ou gêne à la circulation,
• défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations,
• utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation,
• conduite malgré rétention ou suspension du permis.
• Refus de restitution du permis.
Perte maximale de points :
Pour plusieurs infractions simultanées on peut perdre au maximum 8 points.