En état d'alerte, les autorités publiques de Haute - Saône ont opté pour un message fort, en décrétant, outre le renforcement des contrôles, le risque de confiscation des véhicules pour les auteurs de grands excès de vitesse. Une mesure que prévoit certes la loi, mais qui demeure rarement mise en ?uvre.
Tout automobiliste coupable d'un excès supérieur à 50 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée (et pas besoin d'être récidiviste) se verra désormais notifier un avis de saisie de la voiture, s'il en est le propriétaire. La mesure complémentaire à l'arsenal répressif englobant notamment, dans ce cas de figure, la rétention du permis soulagé automatiquement de 4 points, entraînera la visite d'un officier de police judiciaire au domicile de l'automobiliste incriminé pour apposer des scellés sur l'engin. Les briser expose à de gros ennuis, en théorie un délit puni d'emprisonnement. C'est également un moyen d'éviter la revente d'un véhicule dont la confiscation ne pourra être prononcée que par le tribunal (de police s'il s'agit d'une contravention de 5 e classe, correctionnel en cas récidive). Si tel est le cas, le véhicule fait ensuite l'objet d'une vente aux enchères publiques pour le compte de l'État.
« Pas forcément choquant »
« Avec ce type de mesure, le législateur a pensé aux étrangers se croyant invulnérables », souligne-t-on du côté de l'Automobile club comtois, qui perçoit là « une mesure d'exception, dissuasive, qui peut s'appliquer au cas par cas ». Tout Franc-Comtois intercepté sur une route de Haute-Saône en excès de grande vitesse tombe ainsi sur le coup de cette sanction particulièrement grave et parfois décriée par certaines associations d'usagers de la route, au motif qu'elle remet en cause un droit qui paraît intangible : le droit de propriété. « Ce n'est pas forcément choquant », relève pour sa part l'Automobile club comtois, plus soucieux de défendre les intérêts des automobilistes tombant sous le coup de petits excès, « d'autant que la mesure n'est pas systématiquement appliquée ». Ne pas croire pour autant qu'un lieu d'habitation hors Franche-Comté fasse office de rempart : le procureur de la République de Vesoul transmettra le dossier à son homologue compétent afin qu'il rende effective la saisie.
Quant aux étrangers ? Soumis à une amende de 750 ? à régler sur le champ, ils devront s'acquitter de la somme maximale prévue, en l'espèce 1 500 ?. Et pourront faire l'objet d'une décision spécifique si la vitesse relevée atteint des sommets...
Tout cela enrayera-t-il la spirale meurtrière sur les routes haut-saônoises ? L'idée est avant tout d'envoyer un signe consistant. La grande vitesse était en cause lors du premier accident mortel de l'année. Il fit deux morts à Gray, dont un garçon de 18 ans.
source : estrepublicain.fr
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Week-end rapide et arroséLes effectifs du commissariat de police ont procédé, le week-end dernier, à de nombreux contrôles routiers. Ils ont relevé cinq conduites en état d'ivresse, trente-quatre excès de vitesse et quarante-cinq infractions liées au comportement au volant (feux rouges, lignes continues, usage du téléphone en conduisant).
